Conditions generales de vente
Primevere Sàrl
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68210 Hagenbach - France
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franceMAIRIE.fr vous souhaite la bienvenue sur son site,
les conditions de vente ci-après régissent la relation de franceMAIRIE.fr - Primevere Sàrl au capital de 7623 euros RC86B301 68100 Mulhouse TVA FR78338785520 avec ses clients pour toutes commandes passées sur son site de vente à distance d'équipements professionnels pour Mairie et Communauté de Commune.
La Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Le module du suivi de vos commandes accessible par le bouton "Suivi de commande", vous donne accès à vos commandes, la zone "Suivi de commande" est remplie par notre plateforme d'expéditions quelques heures après votre commande, pour vous informer de l'état d'avancement de votre ordre. Nos moyens informatiques valent pour preuve du contenu des informations que vous aurez saisie au moment de votre commande. Après avoir valider la page sécurisée, un écran de confirmation reprenant tous les éléments de votre commande est à IMPRIMER, ce qui vous permettra d''avoir toutes les informations pour le suivi de vos commandes.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifié d'une adresse postle correspondante à la réalité. Toutes vos commandes sont prises en compte par une équipe compétente, pour vous permettre de profiter rapidement des articles dont vous avez besoin.
Les Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de gestion et de port. Les frais se calculent sur la page panier.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, à la hausse ou à la baisse suivant l'évolution des prix des matières premières ou des coûts salariaux. Les prix dont vous bénéficiez sont ceux visiblent au moment de la validation de votre commande sur franceMAIRIE.fr
Le Paiement
Le prix est exigible à la commande, sauf pour les Mairies et les Communautés de Communes dont la facture est déposée sur Chrorus-pro.gouv.fr. Toute commande sera livrée au prix indiqué au moment de la validation de celle-ci sur notre site franceMairie.fr
Après avoir valider la page "Panier" vous accédez à la page sécurisée SSL où toutes les informations que vous saisirez pour la bonne destination de votre commande, seront cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet.
Le différents modes de paiement disponible sur le site :
- le paiement sécurisée par CB directement en ligne sur le site du Crédit Mutuel notre partenaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Américain express etc)
- le paiement par virement directement en ligne.
- le règlement par Chorus-pro pour pour les Mairies et les Communautés de Communes.
Livraison de vos commandes
La livraison des produits commandés est faite par Colissimo de la Poste remis contre signature. Les marchandises voyagent au risque du client. Aucun prix n'est à payer lors de la livraison de votre colis. Nous ne sommes pas responsable d'indications erronées que vous auriez pu saisir qui pourraient mettre en cause le bien allé de la livraison.
Discrétion
Conformément à l'article 27 de la Loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un accès de rectification ou de suppression aux données vous concernant auprès de nos services et dans les conditions prévues par l'article 34 de la dite Loi. Toutes les informations que vous communiquez sont transmises cryptées par SSL. Pour préserver votre vie privée notre société ne communique aucune information sur ces clients, ni gratuitement ni pour contrepartie à des tiers.
Rétractation
Vous avez sept jours à compter de la réception de votre colis pour échanger ou demander le remboursement de certain article, qui doit être renvoyé sans avoir été porté ni modifié dans l'emballage d'origine, toutefois aucun échange ne pourra être accepté sur des articles que nous fabriquons spécialement pour vous, soit sur mesures ou avec des options qui modifient l'article de base proposé.
INFORMATIONS
LEGALES
Tous les éléments visuels, sonores, ainsi que la technologie sous-jacente de notre site, sont protégés par le droit d'auteur, ils sont la propriété exclusive de franceMAIRIE.fr Primevere Sàrl Siret 33878552000028. L'accès à notre site est entièrement gratuit, toute utilisation de document de quelque nature que ce soit, issu de notre site, doit mentionner sa source. Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites, toute reproduction même partielle du contenu du site franceMAIRIE.fr notamment à but commercial ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments dans un environnement informatique, notamment sont interdites la présentation d'une page de notre site Internet dans un cadre n'appartenant pas à notre Société.
Les conditions, de commercialisation de nos produits sur Internet, retenues valables, sont celles du moment de la validation de votre commande.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de nos services
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlement ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions de vente.
Archivage
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur support fiable pour correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Nous sommes fiers de vous compter parmi nos clients et nous vous remercions de votre confiance.
Nous remercions toutes les personnes et les organismes privés et public qui ont permis la mise en ligne du site franceMAIRIE.fr.